Le code UAI est un identifiant composé de sept chiffres et d’une lettre, attribué par le rectorat à chaque établissement scolaire inscrit au répertoire RAMSESE. Les trois premiers chiffres correspondent au département. Dans les dossiers CAF ou MDPH, ce code n’est presque jamais exigé tel quel, mais il permet de lever toute ambiguïté sur l’établissement fréquenté par l’enfant ou le jeune adulte.
Code UAI dans un dossier MDPH : ce que le formulaire Cerfa demande vraiment
Le formulaire Cerfa n°15692 de demande auprès de la MDPH comporte une rubrique sur la scolarisation. On y renseigne le nom et l’adresse de l’établissement, le niveau de classe, le type de scolarisation (ordinaire, ULIS, unité d’enseignement, SESSAD). Aucun champ du Cerfa MDPH ne prévoit la saisie directe du code UAI.
Là où le code devient utile, c’est dans les pièces complémentaires. Certaines MDPH départementales, notamment pour les demandes d’AEEH ou de PCH enfant, réclament un certificat de scolarité détaillé. Sur ce certificat, le code UAI figure en en-tête ou en pied de page. Si l’établissement ne l’a pas imprimé, la MDPH peut le redemander – ce qui rallonge le traitement du dossier.
Nous recommandons de vérifier que le certificat de scolarité mentionne bien le code UAI avant de l’inclure au dossier. Si ce n’est pas le cas, demandez au secrétariat de l’école un document qui l’intègre, ou ajoutez-le en annotation manuscrite avec la source (annuaire ACCE du ministère).
Allocation de rentrée scolaire et déclaration CAF : le code UAI est-il nécessaire ?
Les formulaires standard de la CAF (Cerfa n°11423 pour la déclaration de situation, Cerfa n°10397 pour les ressources) ne comportent pas de champ dédié au code UAI. Pour l’allocation de rentrée scolaire, la CAF demande un certificat de scolarité, pas l’identifiant administratif de l’école.
Depuis la rentrée 2024, les CAF départementales généralisent la déclaration de scolarité dématérialisée pour les jeunes de 16 à 18 ans. Le parcours en ligne, accessible depuis l’espace « Mon Compte » ou l’application mobile à partir de mi-juillet, propose une liste d’établissements. La sélection dans cette liste repose sur le référencement UAI en arrière-plan, mais le parent n’a pas à saisir le code lui-même.
Le cas où le code UAI devient réellement nécessaire côté CAF : quand l’établissement n’apparaît pas dans la liste dématérialisée. Cela concerne surtout les écoles privées hors contrat récentes, certains CFA, ou des établissements ayant changé de statut. Dans cette situation, le téléservice demande de renseigner manuellement les coordonnées, et joindre un certificat de scolarité portant le code UAI accélère la validation.
Trouver le code UAI d’une école sur l’annuaire ACCE du ministère
L’annuaire ACCE (Accès des Consultations Croisées des Établissements) est la source officielle. Il est hébergé sur le domaine education.gouv.fr et propose deux modes de recherche.
- La recherche simple permet de saisir le nom de la commune et le type d’établissement (école élémentaire, collège, lycée, CFA). Les résultats affichent le code UAI, l’adresse, le statut public ou privé et l’état (ouvert ou fermé).
- La recherche avancée ajoute des filtres par académie, département, nature juridique et secteur. Elle est utile quand plusieurs établissements portent des noms proches dans une même ville.
- Le référentiel UAI-SIRET de l’ONISEP, accessible via le portail des organismes de formation en apprentissage, couvre spécifiquement les CFA et organismes de formation. Pour un dossier MDPH lié à l’apprentissage adapté, c’est cette base qu’il faut consulter.
Les trois premiers chiffres du code UAI correspondent au numéro de département. Un code commençant par 075 désigne un établissement parisien, 013 les Bouches-du-Rhône. Ce détail permet de repérer immédiatement une erreur de saisie.
Erreurs fréquentes sur le code UAI dans les dossiers administratifs
La confusion la plus courante concerne les établissements multi-niveaux. Un groupe scolaire qui regroupe maternelle et élémentaire dispose souvent de deux codes UAI distincts, un par niveau. Renseigner le mauvais code peut entraîner un rejet ou un délai supplémentaire, surtout pour une demande AEEH où le niveau de scolarisation conditionne l’évaluation des besoins.
Autre piège : un établissement fermé conserve son code UAI dans l’annuaire ACCE, avec le statut « fermé ». Si l’école a été restructurée ou fusionnée, le nouveau code UAI est différent. Vérifiez systématiquement que l’état affiché dans l’annuaire est bien « ouvert ».
Pour les établissements privés hors contrat, l’attribution du code UAI peut prendre plusieurs mois après l’ouverture. Pendant cette période, le secrétariat de l’école ne peut pas fournir de certificat de scolarité avec UAI. Dans ce cas, joindre au dossier CAF ou MDPH le récépissé de déclaration d’ouverture auprès du rectorat, accompagné d’une attestation d’inscription nominative.
Dossier MDPH et scolarisation spécialisée : quand le code UAI devient un identifiant pivot
Pour les demandes impliquant une orientation en ULIS, en unité d’enseignement externalisée ou en établissement médico-social, le code UAI de l’établissement d’accueil sert de référence dans le système d’information de la MDPH. L’équipe pluridisciplinaire d’évaluation (EPE) utilise ce code pour croiser les données de scolarisation avec le projet personnalisé de scolarisation (PPS).
Renseigner le bon code UAI dès la première demande évite un aller-retour avec la MDPH. Quand l’enfant est scolarisé dans un dispositif partagé entre deux établissements (par exemple, ULIS rattachée à un collège mais cours en lycée professionnel), il faut indiquer le code UAI de l’établissement de rattachement administratif, pas celui où l’enfant passe le plus de temps.
En cas de doute, le référent de scolarisation ASH de l’inspection académique peut confirmer quel code UAI utiliser. Ce point est rarement documenté en ligne, mais il conditionne la fluidité du traitement par la CDAPH.
Le code UAI reste un identifiant technique que la plupart des familles n’ont jamais à manipuler directement. Sa valeur réside dans la fiabilisation des dossiers : un certificat de scolarité complet, portant le bon code, réduit les délais de traitement tant à la CAF qu’à la MDPH. Prendre deux minutes pour vérifier ce code sur l’annuaire ACCE avant d’envoyer un dossier est le geste administratif le plus rentable du parcours.
